Arrêté du 5 juillet 2013

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au brevet de spécialiste montagne postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 août 2013

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Formation au brevet de spécialiste montagne pour les sous-officiers

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie peuvent suivre une formation pour obtenir un brevet de spécialiste montagne après la mise en place de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au brevet de spécialiste montagne postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 11 août 2013

Source : Légifrance