Abrogé par Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1
Créé le 17 juin 2015 · Abrogé le 1 juillet 2025
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Publication d'un arrêté militaire
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.