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Arrêté du 5 mai 2010

CHAPITRE IV : FORMALITES ET COMPOSITION DU DOSSIER

Abrogé7 août 2021
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Abrogé7 août 2021

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les dossiers de candidature

Résumé. Un arrêté précise les règles pour préparer un dossier de candidature, avec les détails dans une annexe.

Les formalités d'élaboration et la composition du dossier de candidature sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Abrogé7 août 2021

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 7 août 2021

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au vendredi 6 août 2021

CHAPITRE IV : FORMALITES ET COMPOSITION DU DOSSIER
Article 13
Article 14