Abrogé7 août 2021
Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 7 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les dossiers de candidature
Résumé. Un arrêté précise les règles pour préparer un dossier de candidature, avec les détails dans une annexe.
Les formalités d'élaboration et la composition du dossier de candidature sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
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