Arrêté du 5 mai 2014

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles sur la carte professionnelle des agents de police municipale

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2014 modifie les règles sur la carte professionnelle des agents de police municipale et confie sa mise en œuvre au ministre de l'intérieur.
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Suppression des règles de sécurité pour la carte professionnelle des agents de police municipale

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2014 supprime les règles sur la carte professionnelle des agents de police municipale, notamment les mesures de sécurité contre la falsification.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2014 confie au ministre de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Chapitre III : Dispositions finales
Article 6
Article 7