Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de sécurité pour la carte professionnelle des agents de police municipale
Résumé. L'arrêté du 5 mai 2014 supprime les règles sur la carte professionnelle des agents de police municipale, notamment les mesures de sécurité contre la falsification.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Art. 1 : Sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipaleArrêté du 20 novembre 2006Art. 2 : Arrêté sur la carte professionnelle des agents de police municipaleArrêté du 20 novembre 2006Sct. Annexes
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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