Abrogé par Arrêté du 29 mars 2017 - art. 9
Créé le 8 mai 2015 · Abrogé le 2 avril 2017
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Nombre de grands électeurs dans les établissements
Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 (Désignation des grands électeurs dans les universités) à 8 (Liste des votants dans les écoles) du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2013, les effectifs de la première rentrée universitaire.