ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 avril 2017

Créé le 8 mai 2015 · Abrogé le 2 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des grands électeurs dans les universités

Résumé. Les grands électeurs des universités sont les étudiants membres des conseils d'administration, de recherche et de formation.

Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mai 2015 au samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance