Arrêté du 5 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les montants de la redevance forfaitaire versée à l'Institut national de recherche et de sécurité et prévue à l'article R.231-62 (premier alinéa) du

code du travail

ainsi que de la redevance complémentaire prévue au deuxième alinéa du même article sont fixés ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/1990

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les montants de la redevance forfaitaire versée à l'Institut national de recherche et de sécurité et prévue à l'article R.231-62 (premier alinéa) du code du travail ainsi que de la redevance complémentaire prévue au deuxième alinéa du même article sont fixés ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/1990

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance