Arrêté du 5 mars 1990

Article 4

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Article 4

Le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juillet 1994

Créé le 22 mars 1990 · Abrogé le 8 juillet 1994

Le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 juillet 1994

En vigueur du jeudi 22 mars 1990 au jeudi 7 juillet 1994

Source : Légifrance