Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 5 mars 1997, le Bureau de recherches géologiques et minières est autorisé à céder à BRGM SA 369 582 actions représentant une participation de 9,45 % dans le capital de la société Mine Or SA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 5 mars 1997, le Bureau de recherches géologiques et minières est autorisé à céder à BRGM SA 369 582 actions représentant une participation de 9,45 % dans le capital de la société Mine Or SA.

Historique des versions

Source : Légifrance