Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 18
Créé le 24 mars 2004 · Abrogé le 9 juin 2011
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Déclaration post-traitement aérien
Dans les cinq jours qui suivent le traitement aérien, l'opérateur du traitement doit faire parvenir à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux, ou à la direction de l'agriculture et de la forêt, service de la protection des végétaux, le formulaire prévu à l'article 2 (Déclaration préalable pour les traitements aériens) du présent arrêté, dûment rempli, ainsi que toutes informations jugées utiles par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux, ou à la direction de l'agriculture et de la forêt, service de la protection des végétaux, pour les départements d'outre-mer.