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Arrêté du 5 mars 2004

Article 4

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Article 4

Dans les cinq jours qui suivent le traitement aérien, l'opérateur du traitement doit faire parvenir à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux, ou à la direction de l'agriculture et de la forêt, service de la protection des végétaux, le formulaire prévu à l'

article 2

(

Déclaration préalable pour les traitements aériens

)

Art. 2

Déclaration préalable pour les traitements aériens

Pour pulvériser des produits agricoles depuis un avion, il faut déclarer à l'avance où et comment on va le faire.

du présent arrêté, dûment rempli, ainsi que toutes informations jugées utiles par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux, ou à la direction de l'agriculture et de la forêt, service de la protection des végétaux, pour les départements d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2011

Créé le 24 mars 2004 · Abrogé le 9 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration post-traitement aérien

Résumé. Après un traitement aérien de protection des végétaux, l'opérateur doit envoyer un formulaire et des informations complémentaires aux autorités compétentes dans les cinq jours.

Dans les cinq jours qui suivent le traitement aérien, l'opérateur du traitement doit faire parvenir à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux, ou à la direction de l'agriculture et de la forêt, service de la protection des végétaux, le formulaire prévu à l'article 2 (Déclaration préalable pour les traitements aériens) du présent arrêté, dûment rempli, ainsi que toutes informations jugées utiles par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux, ou à la direction de l'agriculture et de la forêt, service de la protection des végétaux, pour les départements d'outre-mer.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-03-05 art. 2

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance