Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 18
Créé le 24 mars 2004 · Abrogé le 9 juin 2011
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Distances de sécurité pour les traitements aériens
Lors des traitements aériens, l'opérateur doit respecter une distance minimale de sécurité de 50 mètres vis-à-vis des lieux suivants :
- habitations et jardins ;
- bâtiments et parcs où des animaux sont présents ;
- points d'eau consommable par l'homme et les animaux, périmètres de protection immédiate des captages pris en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique (Protection des zones de prélèvement d'eau potable) ;
- bassins de pisciculture, conchyliculture, aquaculture et marais salants ;
- littoral maritime, cours d'eau, canaux de navigation, d'irrigation et de drainage, lacs et étangs d'eau douce ou saumâtre ;
- ruches et ruchers déclarés ;
- parcs d'élevage de gibier, parcs nationaux, ainsi que les réserves naturelles au titre respectivement des articles L. 331-1 (Création et objectifs d'un parc national) à L. 331-25 (Responsabilité du directeur pour les infractions dans les parcs nationaux) et L. 332-1 (Protection des zones naturelles) à L. 332-27 (Sanctions pour infractions dans les réserves naturelles) du code de l'environnement.