Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 27
Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021
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Conditions pour réussir un examen
I. - Pour l'établissement de la liste mentionnée à l'article 22 (Publication des résultats des épreuves de vérification) :
1° Le candidat absent à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu ;
2° Le candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu.
II. - Pour l'établissement de la liste mentionnée à l'article 23 (Exemptions de limites pour les réfugiés dans les examens) :
1° Le candidat absent à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu ;
2° Le candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu ;
3° Pour être déclaré admis, le candidat à l'autorisation ministérielle d'exercice visé à l'article 23 (Exemptions de limites pour les réfugiés dans les examens) doit obtenir une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour l'ensemble des épreuves.