Arrêté du 5 mars 2007

Article 24

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Article 24

I. - Pour l'établissement de la liste mentionnée à l'article 22 (Publication des résultats des épreuves de vérification) :
1° Le candidat absent à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu ;
2° Le candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu.
II. - Pour l'établissement de la liste mentionnée à l'article 23 (Exemptions de limites pour les réfugiés dans les examens) :
1° Le candidat absent à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu ;
2° Le candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu ;
3° Pour être déclaré admis, le candidat à l'autorisation ministérielle d'exercice visé à l'article 23 (Exemptions de limites pour les réfugiés dans les examens) doit obtenir une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour l'ensemble des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 2021

Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 12 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour réussir un examen

Résumé. Pour réussir un examen, il faut être présent à toutes les épreuves et obtenir au moins 6/20 dans chacune d'elles. Pour certaines personnes, une moyenne de 10/20 est aussi nécessaire.

I. - Pour l'établissement de la liste mentionnée à l'article 22 (Publication des résultats des épreuves de vérification) :
1° Le candidat absent à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu ;
2° Le candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu.
II. - Pour l'établissement de la liste mentionnée à l'article 23 (Exemptions de limites pour les réfugiés dans les examens) :
1° Le candidat absent à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu ;
2° Le candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu ;
3° Pour être déclaré admis, le candidat à l'autorisation ministérielle d'exercice visé à l'article 23 (Exemptions de limites pour les réfugiés dans les examens) doit obtenir une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour l'ensemble des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2007 au vendredi 3 octobre 2008

Source : Légifrance