Arrêté du 5 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le concours sur épreuves est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le 1° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir ingénieur principal dans l'armée).

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Abrogé20 décembre 2013

Créé le 14 mars 2009 · Abrogé le 20 décembre 2013

Le concours sur épreuves est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le 1° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir ingénieur principal dans l'armée).

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance