Arrêté du 5 mars 2009

Article 5

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Article 5

Le jury, désigné par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées), comprend :
― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;
― deux ingénieurs militaires des essences des grades d'ingénieur en chef de 1re ou de 2e classe ;
― deux professeurs de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ;
― un psychologue du service de santé des armées.
Les membres du jury ont voix délibérative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2013

Créé le 14 mars 2009 · Abrogé le 20 décembre 2013

Le jury, désigné par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées), comprend :
― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;
― deux ingénieurs militaires des essences des grades d'ingénieur en chef de 1re ou de 2e classe ;
― deux professeurs de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ;
― un psychologue du service de santé des armées.
Les membres du jury ont voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance