Arrêté du 5 mars 2009

Article 19

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Article 19

Le jury procède à l'examen des dossiers de candidature et à un entretien d'une heure avec chaque candidat afin d'apprécier son comportement général, ses motivations et ses qualités de jugement et d'expression.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le jury établit ensuite la liste de classement des candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2013

Créé le 14 mars 2009 · Abrogé le 20 décembre 2013

Le jury procède à l'examen des dossiers de candidature et à un entretien d'une heure avec chaque candidat afin d'apprécier son comportement général, ses motivations et ses qualités de jugement et d'expression.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le jury établit ensuite la liste de classement des candidats.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance