Arrêté du 5 mars 2009

Article 21

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Article 21

Le président du jury arrête et transmet au ministre de la défense la liste de classement accompagnée d'un rapport précisant les décisions du jury.
Dans la limite des places offertes aux concours, les listes principale et complémentaire des candidats admis sont publiées par arrêté du ministre de la défense au Bulletin officiel des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2013

Créé le 14 mars 2009 · Abrogé le 20 décembre 2013

Le président du jury arrête et transmet au ministre de la défense la liste de classement accompagnée d'un rapport précisant les décisions du jury.
Dans la limite des places offertes aux concours, les listes principale et complémentaire des candidats admis sont publiées par arrêté du ministre de la défense au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance