Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2018 - art. 7
Créé le 26 mars 2012 · Abrogé le 1 novembre 2018
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Création d'un comité pour l'histoire préfectorale
Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale dont les missions sont ainsi définies :
― favoriser le développement des travaux sur l'histoire préfectorale, sous toutes leurs formes, et proposer toutes directions de recherche ;
― promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires et scientifiques, des séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire préfectorale ;
― diffuser ces travaux et assurer leur promotion auprès du public ;
― suggérer au ministre de l'intérieur toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire préfectorale.