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Suppression du comité pour l'histoire préfectorale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 24 octobre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 5 mars 2012 (Ab)
Création d'un comité pour l'histoire préfectorale
Arrêté du 5 mars 2012 · art. 1 (Ab)
Organisation du comité pour l'histoire préfectorale
Arrêté du 5 mars 2012 · art. 2 (Ab)
Composition du comité pour l'histoire préfectorale
Arrêté du 5 mars 2012 · art. 3 (Ab)
Composition et consultation du comité pour l'histoire préfectorale
Arrêté du 5 mars 2012 · art. 4 (Ab)
Fonctionnement du comité pour l'histoire préfectorale
Arrêté du 5 mars 2012 · art. 5 (Ab)
Création d'un comité pour l'histoire préfectorale
Arrêté du 5 mars 2012 · art. 6 (Ab)