Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour l'histoire préfectorale
Résumé. Un comité pour l'histoire préfectorale est créé pour étudier et promouvoir cette histoire.
Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale dont les missions sont ainsi définies : ― favoriser le développement des travaux sur l'histoire préfectorale, sous toutes leurs formes, et proposer toutes directions de recherche ; ― promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires et scientifiques, des séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire préfectorale ; ― diffuser ces travaux et assurer leur promotion auprès du public ; ― suggérer au ministre de l'intérieur toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire préfectorale.
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Organisation du comité pour l'histoire préfectorale
Résumé. Le comité pour l'histoire préfectorale est dirigé par le ministre de l'intérieur, avec un vice-président et un secrétaire choisis parmi ses membres.
Le comité pour l'histoire préfectorale est présidé par le ministre de l'intérieur. Un vice-président et un secrétaire du comité sont désignés par le ministre de l'intérieur parmi les membres visés à l'article 4 (Composition et consultation du comité pour l'histoire préfectorale)Art. 4Composition et consultation du comité pour l'histoire préfectoraleLe comité pour l'histoire préfectorale peut inclure d'autres membres choisis par le ministre de l'intérieur pour leurs compétences, et peut consulter des experts selon ses besoins.. Le vice-président supplée le président et assume, en liaison avec le secrétaire, la direction du comité.
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Composition du comité pour l'histoire préfectorale
Résumé. Le comité pour l'histoire préfectorale est composé de cinq membres permanents représentant différentes autorités du ministère de l'intérieur.
Les membres permanents du comité pour l'histoire préfectorale sont : ― le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ou son représentant ; ― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ; ― le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, ou son représentant ; ― le sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils ou son représentant ; ― le directeur chargé des Archives de France ou son représentant.
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Composition et consultation du comité pour l'histoire préfectorale
Résumé. Le comité pour l'histoire préfectorale peut inclure d'autres membres choisis par le ministre de l'intérieur pour leurs compétences, et peut consulter des experts selon ses besoins.
Les autres membres du comité pour l'histoire préfectorale sont désignés par le ministre de l'intérieur en raison de leurs compétences particulières. Le président peut également, en fonction des activités du comité, recueillir l'avis de toute personne qualifiée.
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Fonctionnement du comité pour l'histoire préfectorale
Résumé. Le comité pour l'histoire préfectorale se réunit au moins une fois par an et peut être convoqué plus souvent si nécessaire, avec un secrétariat assuré par la sous-direction du corps préfectoral.
Le comité se réunit au moins une fois par an en formation plénière. Il peut également être réuni chaque fois que son président le juge opportun ou à la demande du quart de ses membres. La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils assure le secrétariat du comité. A ce titre, elle a en charge le fonctionnement du comité, sa gestion et son animation ainsi que la réalisation des missions définies à l'article 1er (Création d'un comité pour l'histoire préfectorale)Art. 1Création d'un comité pour l'histoire préfectoraleUn comité pour l'histoire préfectorale est créé pour étudier et promouvoir cette histoire., en liaison avec les membres du comité et selon les directives du président.