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Arrêté du 5 mars 2012

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Article 3

Les membres permanents du comité pour l'histoire préfectorale sont :
― le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;
― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
― le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, ou son représentant ;
― le sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils ou son représentant ;
― le directeur chargé des Archives de France ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2018

Créé le 26 mars 2012 · Abrogé le 1 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité pour l'histoire préfectorale

Résumé. Le comité pour l'histoire préfectorale est composé de cinq membres permanents représentant différentes autorités du ministère de l'intérieur.

Les membres permanents du comité pour l'histoire préfectorale sont :
― le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;
― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
― le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, ou son représentant ;
― le sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils ou son représentant ;
― le directeur chargé des Archives de France ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mars 2012 au mercredi 31 octobre 2018

Source : Légifrance