Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2018 - art. 7
Créé le 26 mars 2012 · Abrogé le 1 novembre 2018
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Création d'un comité pour l'histoire préfectorale
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.