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Arrêté du 5 mars 2012

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Article 6

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 novembre 2018

Créé le 26 mars 2012 · Abrogé le 1 novembre 2018

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Création d'un comité pour l'histoire préfectorale

Résumé. Un arrêté crée un comité pour étudier l'histoire des préfets et organise son fonctionnement.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 mars 2012 au mercredi 31 octobre 2018

Source : Légifrance