Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 3
Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 29 avril 2022
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Indemnité de congé des militaires affectés à l'étranger
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.