Arrêté du 5 mars 2021

Article 2

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Article 2

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

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Abrogé29 avril 2022

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 29 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de congé des militaires affectés à l'étranger

Résumé. Les militaires affectés à l'étranger pendant un an sans leur famille reçoivent une indemnité pour leurs permissions, calculée selon la ville où ils sont stationnés.

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au jeudi 28 avril 2022

Source : Légifrance