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Arrêté du 5 mars 2021

fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021

Abrogé29 avril 2022
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre des armées,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrêtent :

Abrogé29 avril 2022

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 29 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de congé des militaires en 2021

Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité de congé en 2021, dont le montant varie selon leur pays et ville d'affectation.

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2021 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.

Abrogé29 avril 2022

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 29 avril 2022

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Indemnité de congé des militaires affectés à l'étranger

Résumé. Les militaires affectés à l'étranger pendant un an sans leur famille reçoivent une indemnité pour leurs permissions, calculée selon la ville où ils sont stationnés.

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Abrogé29 avril 2022

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 29 avril 2022

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Suppression des anciens taux d'indemnité forfaitaire de congé des militaires

Résumé. Les anciens taux de l'indemnité de congé des militaires sont supprimés pour les années passées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 20 décembre 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires ;
  • l'arrêté du 18 septembre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires ;
  • l'arrêté du 3 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008 ;
  • l'arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009 ;
  • l'arrêté du 23 février 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010 ;
  • l'arrêté du 12 septembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011 ;
  • l'arrêté du 28 décembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2012 ;
  • l'arrêté du 12 août 2013 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2013 ;
  • l'arrêté du 22 juillet 2014 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2014 ;
  • l'arrêté du 4 avril 2016 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2016 ;
  • l'arrêté du 28 novembre 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2017 ;
  • l'arrêté du 13 mai 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2018 ;
  • l'arrêté du 12 juillet 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2019 ;
  • l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2020.

Abrogé29 avril 2022

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 29 avril 2022

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Nouveaux taux d'indemnité de congé pour les militaires en 2021

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux de l'indemnité forfaitaire de congé pour les militaires en 2021, en remplaçant les anciens taux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé29 avril 2022

Fait le 5 mars 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

E. Satonnet

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au jeudi 28 avril 2022

Arrêté du 5 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe