Arrêté du 5 mars 2021

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 avril 2022

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 29 avril 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux d'indemnité de congé pour les militaires en 2021

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux de l'indemnité forfaitaire de congé pour les militaires en 2021, en remplaçant les anciens taux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au jeudi 28 avril 2022

Source : Légifrance