Abrogé29 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 3
Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 29 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux taux d'indemnité de congé pour les militaires en 2021
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux de l'indemnité forfaitaire de congé pour les militaires en 2021, en remplaçant les anciens taux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.