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Arrêté du 5 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé, conformément à l'article 19 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création d'un groupe spécial pour la santé et sécurité au travail), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau dénommé CHSCT R1.
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense), pour connaître de toutes les questions concernant les organismes de la direction générale de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité spécial pour la santé et sécurité au travail

Résumé. Un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail est créé pour les organismes de la direction générale de l'armement.

Il est créé, conformément à l'article 19 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création d'un groupe spécial pour la santé et sécurité au travail), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau dénommé CHSCT R1.
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense), pour connaître de toutes les questions concernant les organismes de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance