Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Création d'un comité spécial pour la santé et sécurité au travail
Il est créé, conformément à l'article 19 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création d'un groupe spécial pour la santé et sécurité au travail), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau dénommé CHSCT R1.
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense), pour connaître de toutes les questions concernant les organismes de la direction générale de l'armement.