Arrêté du 5 novembre 2021

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

I. - Pour les bovins qui sont exclusivement destinés à être introduits et entretenus dans des troupeaux de bovins d'engraissement en bâtiment dédié, l'opérateur peut demander au préfet une dérogation individuelle :
1° A l'obligation des contrôles sérologiques annuels prévus aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR), 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) ou 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) ;
2° Aux obligations relatives aux mouvements prévues au c du 3° du I et au IV de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR), sous réserve d'être transportés à destination par transport sécurisé.
II. - Les bovins « infectés d'IBR » peuvent être introduits dans un troupeau d'engraissement dérogataire en bâtiment dédié à condition d'avoir fait l'objet d'une vaccination conformément à l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins) et d'être transporté à destination par transport sécurisé.
III. - Pour introduire des bovins dans un troupeau d'engraissement dérogataire en bâtiment dédié lorsque le troupeau d'engraissement dérogataire est sur le même site qu'un troupeau détenant une des qualifications ou un des statuts définis aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR), 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) et 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR), les bovins doivent répondre à l'une des deux conditions suivantes :
1° Les bovins sont issus d'un troupeau disposant de la qualification indemne d'IBR ou indemne d'IBR vacciné ;
2° Les bovins introduits sont vaccinés lors de leur introduction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour les bovins d'engraissement

Résumé. Les bovins destinés à l'engraissement en bâtiment peuvent bénéficier de dérogations pour les contrôles et mouvements, sous conditions de vaccination et de transport sécurisé.

I. - Pour les bovins qui sont exclusivement destinés à être introduits et entretenus dans des troupeaux de bovins d'engraissement en bâtiment dédié, l'opérateur peut demander au préfet une dérogation individuelle :
1° A l'obligation des contrôles sérologiques annuels prévus aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR), 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) ou 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) ;
2° Aux obligations relatives aux mouvements prévues au c du 3° du I et au IV de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR), sous réserve d'être transportés à destination par transport sécurisé.
II. - Les bovins « infectés d'IBR » peuvent être introduits dans un troupeau d'engraissement dérogataire en bâtiment dédié à condition d'avoir fait l'objet d'une vaccination conformément à l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins) et d'être transporté à destination par transport sécurisé.
III. - Pour introduire des bovins dans un troupeau d'engraissement dérogataire en bâtiment dédié lorsque le troupeau d'engraissement dérogataire est sur le même site qu'un troupeau détenant une des qualifications ou un des statuts définis aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR), 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) et 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR), les bovins doivent répondre à l'une des deux conditions suivantes :
1° Les bovins sont issus d'un troupeau disposant de la qualification indemne d'IBR ou indemne d'IBR vacciné ;
2° Les bovins introduits sont vaccinés lors de leur introduction.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 novembre 2021 au samedi 22 juin 2024

Source : Légifrance