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Arrêté du 5 novembre 2021

Chapitre III : Définitions relatives aux bovins et aux troupeaux de bovins

Abrogé23 juin 2024
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Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement sanitaire des bovins face à l'IBR

Résumé. Un arrêté définit les statuts sanitaires des bovins concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) : indemne, vacciné, non indemne, suspect ou infecté.

Pour l'application du présent arrêté, un bovin est considéré comme :
I. - 1° « Indemne d'IBR » lorsqu'il appartient à un troupeau indemne ou indemne vacciné, tel que défini aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR) et 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) du présent arrêté, qu'il n'est pas vacciné et qu'il ne répond pas aux conditions des 1°, 2° et 3° du III du présent article ;
2° « Indemne d'IBR vacciné » lorsqu'il appartient à un troupeau indemne vacciné, tel que défini à l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) du présent arrêté, qu'il est vacciné conformément au point I de l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins), et qu'il ne répond pas aux conditions des 1°, 2° et 3° du III du présent article.
II. - « Non indemne d'IBR » lorsqu'il appartient à un troupeau en cours de qualification indemne d'IBR, en cours de qualification indemne d'IBR vacciné ou en cours d'assainissement tel que défini aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR), et qu'il ne répond pas aux conditions des 1°, 2° et 3° du III du présent article.
III. - Dans les autres cas :
1° « Suspect d'être infecté d'IBR » dans les cas suivants :
a) Lorsqu'il est détenu dans un des troupeaux mentionnés aux points 4° et 5° du I, de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) dès lors qu'il n'est pas reconnu infecté d'IBR ;
b) Lorsqu'il a été en contact avec un animal infecté d'IBR, y compris pendant le transport ou lors d'un rassemblement de bovins ;
c) Lorsqu'il présente deux résultats sérologiques successifs non négatifs sur sérum, réalisés conformément à l'article 8 (Diagnostic de l'IBR et notification des résultats) ;
d) Lorsqu'il est détenu dans un troupeau dont la qualification ou le statut a été retiré pour raison administrative, dès lors qu'il n'est pas reconnu infecté d'IBR ;
2° « Infecté d'IBR » :
a) Lorsque suite aux deux résultats sérologiques successifs non négatifs sur sérums visés au c du 1° précédant :
(i) Il se trouve dans un contexte épidémiologique du troupeau défavorable ; ou
(ii) Il présente un troisième résultat sérologique non négatif, obligatoirement réalisé sur sérum individuel ;
b) Lorsqu'il est vacciné avec un vaccin ne répondant pas aux exigences du I de l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins) ;
3° « Non-conforme d'IBR » : lorsqu'il appartient à un troupeau reconnu non conforme au sens du point III de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR).

Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR

Résumé. Un troupeau de bovins est considéré comme indemne d'IBR s'il ne contient aucun animal infecté ou vacciné, et après des tests sérologiques favorables.

I. - Un troupeau de bovins obtient la qualification « indemne d'IBR », lorsque à la fois :
1° Il ne détient aucun bovin infecté d'IBR, ni aucun bovin non infecté vacciné conformément au point I de l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins) ;
2° Au moins un mois après l'élimination du dernier bovin infecté d'IBR :
a) Tous les bovins du troupeau ont présenté des résultats favorables à une épreuve ELISA pratiquée sur sérum individuel, réalisée sur une période de douze mois maximum pour l'ensemble du troupeau ; ou
b) Tous les bovins âgés de douze mois et plus ont présenté des résultats favorables consécutifs à deux épreuves ELISA pratiquées sur sérum individuel, épreuves espacées à intervalle de deux mois au moins et douze mois au plus ;
3° Tout bovin introduit dans le troupeau est indemne d'IBR et soit :
a) Est isolé et soumis à un contrôle sérologique individuel réalisé 15 à 30 jours après introduction ; ou
b) Est isolé et soumis à un contrôle documentaire et :
a. Le transport a été effectué en moins de 24 heures sans rupture de charge dans le cas d'un transport direct ;
b. Ou le transport a été effectué en moins de 24 heures et les bovins transportés n'ont pas transité par un centre de rassemblement ou un troupeau de statut sanitaire inférieur ;
c. Ou le transport respecte les conditions définies au point I de l'article 16 (Conditions de remplacement des contrôles sérologiques pour les bovins) ;
4° Les animaux des autres espèces sensibles de statut sanitaire inconnu sont détenus de façon distincte du troupeau de bovins ;
5° Tous les produits germinaux d'origine bovine introduits ou utilisés dans l'établissement proviennent d'établissements indemnes ou indemnes vaccinés, ou d'établissements agréés de produits germinaux.
II. - Un troupeau de bovins continue de bénéficier de la qualification « indemne d'IBR », lorsque à la fois :
1° Il est contrôlé avec résultats favorables :
a) Soit par analyses sérologiques annuelles sur mélanges de sérums, pratiquées sur des prélèvements de bovins âgés de vingt-quatre mois ou plus, et en cas de résultat non négatif, obligatoirement complétées par des analyses individuelles sur chacun des sérums composant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif ;
b) Soit par analyses sérologiques bimestrielles sur le lait de mélange produit par le troupeau contrôlé ;
2° Les animaux introduits dans ces troupeaux répondent aux conditions définies au point 3° du I du présent article ;
3° Les conditions du point I 4° et 5° du présent article sont maintenues.
III. - Par dérogation, le préfet peut, dans les troupeaux indemnes d'IBR depuis au moins trois ans successifs, autoriser pour une exploitation, que les dépistages annuels suivants soient mis en œuvre :
a) Soit par contrôle par analyses sérologiques sur mélange de sérums et, en cas de résultat non négatif, obligatoirement complétées par des analyses sur chacun des sérums composant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif, pratiqué :
(i) Sur des prélèvements d'un effectif minimum de 40 bovins âgés de vingt-quatre mois ou plus ; ou
(ii) Sur l'entièreté des bovins âgés de 24 mois ou plus, si leur effectif dans le troupeau est inférieur à 40 ;
b) Soit par contrôle par analyse sérologique sur le lait de mélange produit par le troupeau contrôlé.
La dérogation prévue à l'alinéa précédent ne s'applique pas lorsque :
a) Les troupeaux détenus se trouvent sur le même site d'exploitation qu'un troupeau d'engraissement visés à l'article 15 (Dérogations pour les bovins d'engraissement) du présent arrêté ou sur le même site qu'un centre de rassemblement agréé ;
b) Les troupeaux en lien épidémiologique avec un troupeau en cours d'assainissement, un troupeau non conforme ou un centre de rassemblement agréé, et pour lesquels le préfet a décidé de ne pas appliquer l'allègement de prélèvement prévu au III du présent article.
IV. - La qualification « indemne d'IBR » d'un troupeau de bovins peut être suspendue ou retirée pour des raisons administratives, si tout ou partie des dispositions prévues au présent article n'ont pas été mises en œuvre ou en cas de manquement aux règles de traçabilité. Le troupeau recouvre sa qualification « indemne d'IBR » une fois les dispositions prévues du présent article mises en œuvre dans les délais prescrits par le préfet.

Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

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Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné

Résumé. Un troupeau de bovins peut être qualifié d'indemne de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) vacciné s'il respecte certaines conditions sanitaires et de contrôle.

I. - Un troupeau de bovins obtient la qualification « indemne d'IBR vacciné », lorsque à la fois :
1° Il ne détient aucun bovin infecté d'IBR ;
2° Il détient au moins un animal tel que défini au point 2° du I de l'article 10 (Classement sanitaire des bovins face à l'IBR) ;
3° Au moins un mois après l'élimination du dernier bovin infecté d'IBR :
a) Tous les bovins du troupeau ont présenté des résultats favorables à une épreuve ELISA pratiquée sur sérum individuel, réalisée sur une période de douze mois maximum pour l'ensemble du troupeau ; ou
b) Tous les bovins âgés de douze mois et plus ont présenté des résultats favorables consécutifs à deux épreuves ELISA pratiquées sur sérum individuel, épreuves espacées à intervalle de deux mois au moins et douze mois au plus ;
4° Tout bovin introduit dans le troupeau est indemne d'IBR ou indemne d'IBR vacciné et :
a) Soit est isolé et soumis à un contrôle sérologique individuel réalisé 15 à 30 jours après introduction ; ou
b) Soit est isolé et soumis à un contrôle documentaire et :
a. Le transport a été effectué en moins de 24 heures sans rupture de charge dans le cas d'un transport direct ;
b. Ou le transport a été effectué en moins de 24 heures et les bovins transportés n'ont pas transité par un centre de rassemblement ou un troupeau de statut sanitaire inférieur ;
c. Ou le transport respecte les conditions définies au point I de l'article 16 (Conditions de remplacement des contrôles sérologiques pour les bovins) ;
5° Les animaux des autres espèces sensibles de statut sanitaire inconnu sont détenus de façon distincte du troupeau de bovins ;
6° Tous les produits germinaux d'origine bovine introduits ou utilisés dans l'établissement proviennent d'établissements indemnes ou indemnes vaccinés, ou d'établissement agréés de produits germinaux.
II. - Un troupeau de bovins continue de bénéficier de la qualification « indemne d'IBR vacciné », lorsque à la fois :
1° Il est contrôlé avec résultats favorables soit :
a) Par analyses sérologiques annuelles sur les bovins âgés de 24 mois ou plus :
(i) Sur mélanges de sérums pratiquées sur des prélèvements de bovins non vaccinés, et en cas de résultat non négatifs, obligatoirement complétées par des analyses individuelles sur chacun des sérums composant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif ; et
(ii) Sur sérum individuel, pratiquées sur des prélèvements des bovins vaccinés conformément au point I de l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins) ;
b) Par analyses sérologiques bimestrielles sur le lait de mélange produit par le troupeau contrôlé ;
2° Les animaux introduits dans ces troupeaux répondent aux conditions définies au point 4° du I du présent article ;
3° Les conditions du point I 5° et 6° du présent article sont maintenues.
III. - Par dérogation, le préfet peut, dans les troupeaux indemnes d'IBR vaccinés depuis au moins trois ans successifs, autoriser pour un troupeau, que les dépistages annuels suivants soient mis en œuvre :
a) Soit par contrôle par analyses sérologiques annuelles sur un effectif minimum de 40 bovins âgés de 24 mois ou plus, ou sur l'entièreté des bovins âgés de 24 mois ou plus si leur effectif dans le troupeau est inférieur à 40 ;
(i) Sur mélanges de sérums pratiqués sur les prélèvements des bovins non vaccinés, et en cas de résultat non négatifs, obligatoirement complétées par des analyses individuelles sur chacun des sérums composant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif ; et
(ii) Sur sérum individuel, pratiqué sur les prélèvements des bovins vaccinés, conformément au point I de l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins) ;
b) Soit par contrôle par analyse sérologique sur le lait de mélange produit par le troupeau contrôlé.
La dérogation prévue à l'alinéa précédent ne s'applique pas lorsque :
a) Les troupeaux détenus se trouvent sur le même site d'exploitation qu'un troupeau d'engraissement visés à l'article 15 (Dérogations pour les bovins d'engraissement) du présent arrêté ou sur le même site qu'un centre de rassemblement agréé ;
b) Les troupeaux en lien épidémiologique avec un troupeau en assainissement, un troupeau non conforme ou un centre de rassemblement, et pour lesquels le préfet a décidé de ne pas appliquer l'allègement de prélèvement prévu au II du présent article.
IV. - Un troupeau bénéficiant de la qualification « indemne d'IBR vacciné » obtient la qualification « indemne d'IBR » dès lors qu'il ne détient plus aucun bovin vacciné.
V. - La qualification indemne d'IBR vacciné d'un troupeau de bovins peut être suspendue ou retirée pour des raisons administratives, si tout ou partie des dispositions prévues au présent article n'ont pas été mises en œuvre ou en cas de manquement aux règles de traçabilité. Le troupeau recouvre sa qualification indemne d'IBR vacciné une fois les dispositions prévues du présent article mises en œuvre dans les délais prescrits par le préfet.

Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

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Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR

Résumé. Un troupeau de bovins peut être classé dans différentes catégories selon sa qualification sanitaire vis-à-vis de l'IBR, une maladie des bovins.

Un troupeau de bovins ne répondant pas à tout ou partie des conditions fixées aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR) et 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) est considéré comme non qualifié au regard de l'IBR.
I. - Au sein de cette catégorie, un troupeau de bovins est considéré :
1° « En cours de qualification indemne d'IBR » lorsqu'à la fois :
a) Il répond aux conditions des points 1°, 3°, 4° et 5° du I de l'article 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR) ;
b) Au moins un mois après l'élimination du dernier bovin infecté ou vacciné, tous les bovins du troupeau âgés de douze mois et plus ont présenté des résultats favorables à une épreuve ELISA pratiquée sur sérum individuel ;
2° « En cours de qualification indemne d'IBR vacciné » lorsqu'à la fois :
a) Il répond aux conditions des points 1°, 4°, 5° et 6° du I de l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) ;
b) Il détient au moins un bovin non infecté vacciné, conformément au point I de l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins) ;
c) Il ne détient aucun animal ayant été vacciné depuis moins de 12 mois au sein du troupeau ;
d) Au moins un mois après l'élimination du dernier bovin infecté ou vacciné tous les bovins du troupeau âgés de douze mois et plus ont présenté des résultats favorables à une épreuve ELISA pratiquée sur sérum individuel ;
3° « En cours d'assainissement » lorsqu'à la fois :
a) Il ne répond pas à une des conditions des alinéas 1° et 2° du présent article ;
b) Sans préjudice du point VI de l'article 18 (Mesures en cas d'infection IBR dans un troupeau de bovins) il est soumis :
(i) Soit à la vaccination généralisée des bovins du troupeau au sens du point 3° du II de l'article 18 (Mesures en cas d'infection IBR dans un troupeau de bovins) ;
(ii) Soit à une vaccination des bovins infectés tels que définis au point 2° du III de l'article 10 (Classement sanitaire des bovins face à l'IBR), conformément à l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins), et à l'obtention de résultats favorables à une épreuve ELISA annuelle pratiquée sur sérum individuel pour tous les bovins non reconnus infectés et âgés de 12 mois ou plus ;
c) Tout bovin introduit dans le troupeau est :
(i) Indemne d'IBR ou indemne d'IBR vacciné, et :

- soit est isolé et soumis à un contrôle sérologique individuel réalisé 15 à 30 jours après introduction ;
- soit est isolé et soumis à un contrôle documentaire et :

  • le transport a été effectué en moins de 24h sans rupture de charge dans le cas d'un transport direct ;
  • ou le transport a été effectué en moins de 24h et les bovins transportés n'ont pas transité par un centre de rassemblement ou un troupeau de statut sanitaire inférieur ;

- ou le transport respecte les conditions définies au point I de l'article 16 (Conditions de remplacement des contrôles sérologiques pour les bovins) ;

(ii) Non indemne d'IBR au sens du II de l'article 10 (Classement sanitaire des bovins face à l'IBR), et est soumis à la fois à :

  • une quarantaine d'au moins 21 jours avant la sortie du troupeau d'origine ;
  • un dépistage sérologique de l'IBR sur sérum individuel dans les 15 jours précédant la sortie du troupeau d'origine et au moins 21 jours après le début de ladite quarantaine ;
  • un isolement et un contrôle sérologique individuel réalisé 15 à 30 jours après introduction ;

4° « Suspect d'IBR » :
a) Lorsqu'un bovin suspect d'IBR au sens des points b et c du 1° du III, de l'article 10 (Classement sanitaire des bovins face à l'IBR) y est détenu ;
b) Lorsqu'un bovin infecté d'IBR au sens du point a 2° du III de l'article 10 (Classement sanitaire des bovins face à l'IBR) a été mis en évidence à l'occasion d'un contrôle d'introduction, qu'il s'agisse du troupeau d'origine ou du troupeau de destination du bovin infecté d'IBR ;
c) Lorsqu'un lien épidémiologique a été établi avec un troupeau reconnu infecté au sens du point a du 5° du I du présent article,
d) En cas de résultat non négatif sur lait de mélange ;
e) En cas d'absence de rappel de vaccination d'un bovin infecté ;
5° « Infecté d'IBR » :
a) Lorsqu'un bovin nouvellement infecté d'IBR au sens du point a du 2° du III de l'article 10 (Classement sanitaire des bovins face à l'IBR) y est détenu ;
b) Lorsque les mesures prévues aux points 3° et 4° du I de l'article 17 (Mesures pour les troupeaux suspects d'IBR) ne sont pas mises en œuvre.
II. - Les statuts « en cours de qualification indemne », « en cours de qualification indemne d'IBR vacciné » ou « en cours d'assainissement d'un troupeau de bovins » peuvent être suspendus ou retirés pour des raisons administratives, si tout ou partie des dispositions prévues au présent article n'ont pas été mises en œuvre ou en cas de manquement aux règles de traçabilité. Le troupeau recouvre son statut une fois les dispositions prévues du présent article mises en œuvre dans les délais prescrits par le préfet.
III. - 1° Un troupeau devient « non conforme d'IBR » lorsque ne sont pas mises en œuvre, dans les délais prescrits par le préfet :
a) Les mesures prévues aux points I, II ou III de l'article 18 (Mesures en cas d'infection IBR dans un troupeau de bovins) dans les troupeaux reconnus infectés ;
b) Les mesures des articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR), 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) ou celles des points 1°, 2° et 3° du I du présent article, dans les troupeaux après retrait de la qualification ou du statut ;
2° Les bovins des troupeaux « non conformes d'IBR » ne peuvent être destinés qu'à l'abattoir par transport direct sans rupture de charge. Les attestations sanitaires à délivrance anticipée sont le support de cette information.
IV. - Tout bovin non indemne d'IBR au sens du II de l'article 10 (Classement sanitaire des bovins face à l'IBR) est soumis avant son départ à une quarantaine d'au moins 21 jours avant la sortie du troupeau d'origine et à un dépistage sérologique de l'IBR sur sérum individuel dans les 15 jours précédant la sortie du troupeau et au moins 21 jours après le début de la quarantaine.

Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

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Destinations des bovins atteints de la maladie virale IBR

Résumé. Les bovins suspects ou infectés d'IBR doivent être envoyés à l'abattoir ou dans des troupeaux d'engraissement spécifiques, avec des transports sécurisés.

I. - Lorsque les troupeaux disposant des qualifications ou statuts définis aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR), 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) et aux points 1°, 2° et 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) deviennent suspects au sens du 4° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR), les bovins ne peuvent être destinés qu'à un troupeau d'engraissement dérogataire en bâtiment dédié ou à l'abattoir par transport sécurisé, à l'exclusion des bovins infectés d'IBR et non vaccinés qui ne peuvent être destinés qu'à l'abattoir par transport direct sans rupture de charge. Les attestations sanitaires à délivrance anticipée sont le support de cette information.
II. - Lorsqu'un troupeau devient infecté au sens du 5° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) :
1° Les conditions d'introduction de bovins sont celles du c du 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) ;
2° Les bovins ne peuvent être destinés qu'à un troupeau d'engraissement dérogataire en bâtiment dédié ou à l'abattoir par transport sécurisé, à l'exclusion des bovins infectés d'IBR et non vaccinés qui ne peuvent être destinés qu'à l'abattoir par transport direct sans rupture de charge. Les attestations sanitaires à délivrance anticipée sont le support de cette information.
III. - Lorsque la qualification ou le statut d'un troupeau, tel que défini aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR), 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) et aux points 1°, 2° et 3° de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) est retiré pour raison administrative, les destinations et conditions de transport des bovins sont celles du I du présent article.

Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

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Dérogations pour les bovins d'engraissement

Résumé. Les bovins destinés à l'engraissement en bâtiment peuvent bénéficier de dérogations pour les contrôles et mouvements, sous conditions de vaccination et de transport sécurisé.

I. - Pour les bovins qui sont exclusivement destinés à être introduits et entretenus dans des troupeaux de bovins d'engraissement en bâtiment dédié, l'opérateur peut demander au préfet une dérogation individuelle :
1° A l'obligation des contrôles sérologiques annuels prévus aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR), 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) ou 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) ;
2° Aux obligations relatives aux mouvements prévues au c du 3° du I et au IV de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR), sous réserve d'être transportés à destination par transport sécurisé.
II. - Les bovins « infectés d'IBR » peuvent être introduits dans un troupeau d'engraissement dérogataire en bâtiment dédié à condition d'avoir fait l'objet d'une vaccination conformément à l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins) et d'être transporté à destination par transport sécurisé.
III. - Pour introduire des bovins dans un troupeau d'engraissement dérogataire en bâtiment dédié lorsque le troupeau d'engraissement dérogataire est sur le même site qu'un troupeau détenant une des qualifications ou un des statuts définis aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR), 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) et 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR), les bovins doivent répondre à l'une des deux conditions suivantes :
1° Les bovins sont issus d'un troupeau disposant de la qualification indemne d'IBR ou indemne d'IBR vacciné ;
2° Les bovins introduits sont vaccinés lors de leur introduction.

Abrogé23 juin 2024

Créé le 15 novembre 2021 · Abrogé le 23 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de remplacement des contrôles sérologiques pour les bovins

Résumé. Les contrôles sérologiques pour les bovins peuvent être remplacés par des contrôles documentaires sous certaines conditions, comme un transport sécurisé et une faible prévalence de la maladie dans la zone.

I. - Les contrôles sérologiques prévus au 3° du I de l'article 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR), au 4° du I de l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné) et au (i) du c du 3° du I de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) peuvent être remplacés par le préfet sur tout le département par un contrôle documentaire lorsque à la fois :
1° Le délai entre le départ et l'arrivée du bovin est inférieur ou égal à 6 jours ;
2° La biosécurité au cours du transport est maitrisée : absence de contact avec des animaux de statuts sanitaires inférieurs ;
3° Aucune mesure des dispositions transitoires prévues à l'article 21 (Report des règles sanitaires pour les bovins) sont appliquées ;
4° La prévalence des troupeaux infectés de la zone concernée est depuis au moins deux années consécutives :
a) Soit inférieure à 1 % ;
b) Soit inférieure à 2 % si l'incidence annuelle des troupeaux infectés est inférieure à 0,2 %.
II. - Les bovins non indemne d'IBR au sens du II de l'article 10 (Classement sanitaire des bovins face à l'IBR) destinés à l'abattoir peuvent déroger à l'obligation de dépistage prévu au IV de l'article 13 (Classement des troupeaux de bovins selon leur statut sanitaire face à l'IBR) à condition d'être transportés à destination par transport sécurisé.

Abrogé depuis le dimanche 23 juin 2024

En vigueur du lundi 15 novembre 2021 au samedi 22 juin 2024

Chapitre III : Définitions relatives aux bovins et aux troupeaux de bovins
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16