Un troupeau de bovins ne répondant pas à tout ou partie des conditions fixées aux articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR)Art. 11Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBRUn troupeau de bovins est considéré comme indemne d'IBR s'il ne contient aucun animal infecté ou vacciné, et après des tests sérologiques favorables. et 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné)Art. 12Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vaccinéUn troupeau de bovins peut être qualifié d'indemne de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) vacciné s'il respecte certaines conditions sanitaires et de contrôle. est considéré comme non qualifié au regard de l'IBR.
I. - Au sein de cette catégorie, un troupeau de bovins est considéré :
1° « En cours de qualification indemne d'IBR » lorsqu'à la fois :
a) Il répond aux conditions des points 1°, 3°, 4° et 5° du I de l'article 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR)Art. 11Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBRUn troupeau de bovins est considéré comme indemne d'IBR s'il ne contient aucun animal infecté ou vacciné, et après des tests sérologiques favorables. ;
b) Au moins un mois après l'élimination du dernier bovin infecté ou vacciné, tous les bovins du troupeau âgés de douze mois et plus ont présenté des résultats favorables à une épreuve ELISA pratiquée sur sérum individuel ;
2° « En cours de qualification indemne d'IBR vacciné » lorsqu'à la fois :
a) Il répond aux conditions des points 1°, 4°, 5° et 6° du I de l'article 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné)Art. 12Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vaccinéUn troupeau de bovins peut être qualifié d'indemne de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) vacciné s'il respecte certaines conditions sanitaires et de contrôle. ;
b) Il détient au moins un bovin non infecté vacciné, conformément au point I de l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins)Art. 20Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovinsLes bovins doivent être vaccinés contre l'IBR selon des règles précises, avec des rappels et des certificats de vaccination. ;
c) Il ne détient aucun animal ayant été vacciné depuis moins de 12 mois au sein du troupeau ;
d) Au moins un mois après l'élimination du dernier bovin infecté ou vacciné tous les bovins du troupeau âgés de douze mois et plus ont présenté des résultats favorables à une épreuve ELISA pratiquée sur sérum individuel ;
3° « En cours d'assainissement » lorsqu'à la fois :
a) Il ne répond pas à une des conditions des alinéas 1° et 2° du présent article ;
b) Sans préjudice du point VI de l'article 18 (Mesures en cas d'infection IBR dans un troupeau de bovins)Art. 18Mesures en cas d'infection IBR dans un troupeau de bovinsUn article qui explique les mesures à prendre quand un troupeau de bovins est infecté par la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR). il est soumis :
(i) Soit à la vaccination généralisée des bovins du troupeau au sens du point 3° du II de l'article 18 (Mesures en cas d'infection IBR dans un troupeau de bovins)Art. 18Mesures en cas d'infection IBR dans un troupeau de bovinsUn article qui explique les mesures à prendre quand un troupeau de bovins est infecté par la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR). ;
(ii) Soit à une vaccination des bovins infectés tels que définis au point 2° du III de l'article 10 (Classement sanitaire des bovins face à l'IBR)Art. 10Classement sanitaire des bovins face à l'IBRUn arrêté définit les statuts sanitaires des bovins concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) : indemne, vacciné, non indemne, suspect ou infecté., conformément à l'article 20 (Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovins)Art. 20Règles de vaccination contre l'IBR pour les bovinsLes bovins doivent être vaccinés contre l'IBR selon des règles précises, avec des rappels et des certificats de vaccination., et à l'obtention de résultats favorables à une épreuve ELISA annuelle pratiquée sur sérum individuel pour tous les bovins non reconnus infectés et âgés de 12 mois ou plus ;
c) Tout bovin introduit dans le troupeau est :
(i) Indemne d'IBR ou indemne d'IBR vacciné, et :
- soit est isolé et soumis à un contrôle sérologique individuel réalisé 15 à 30 jours après introduction ;
- soit est isolé et soumis à un contrôle documentaire et :
- le transport a été effectué en moins de 24h sans rupture de charge dans le cas d'un transport direct ;
- ou le transport a été effectué en moins de 24h et les bovins transportés n'ont pas transité par un centre de rassemblement ou un troupeau de statut sanitaire inférieur ;
- ou le transport respecte les conditions définies au point I de l'
article 16 (Conditions de remplacement des contrôles sérologiques pour les bovins)Art. 16Conditions de remplacement des contrôles sérologiques pour les bovinsLes contrôles sérologiques pour les bovins peuvent être remplacés par des contrôles documentaires sous certaines conditions, comme un transport sécurisé et une faible prévalence de la maladie dans la zone. ;
(ii) Non indemne d'IBR au sens du II de l'article 10 (Classement sanitaire des bovins face à l'IBR)Art. 10Classement sanitaire des bovins face à l'IBRUn arrêté définit les statuts sanitaires des bovins concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) : indemne, vacciné, non indemne, suspect ou infecté., et est soumis à la fois à :
- une quarantaine d'au moins 21 jours avant la sortie du troupeau d'origine ;
- un dépistage sérologique de l'IBR sur sérum individuel dans les 15 jours précédant la sortie du troupeau d'origine et au moins 21 jours après le début de ladite quarantaine ;
- un isolement et un contrôle sérologique individuel réalisé 15 à 30 jours après introduction ;
4° « Suspect d'IBR » :
a) Lorsqu'un bovin suspect d'IBR au sens des points b et c du 1° du III, de l'article 10 (Classement sanitaire des bovins face à l'IBR)Art. 10Classement sanitaire des bovins face à l'IBRUn arrêté définit les statuts sanitaires des bovins concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) : indemne, vacciné, non indemne, suspect ou infecté. y est détenu ;
b) Lorsqu'un bovin infecté d'IBR au sens du point a 2° du III de l'article 10 (Classement sanitaire des bovins face à l'IBR)Art. 10Classement sanitaire des bovins face à l'IBRUn arrêté définit les statuts sanitaires des bovins concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) : indemne, vacciné, non indemne, suspect ou infecté. a été mis en évidence à l'occasion d'un contrôle d'introduction, qu'il s'agisse du troupeau d'origine ou du troupeau de destination du bovin infecté d'IBR ;
c) Lorsqu'un lien épidémiologique a été établi avec un troupeau reconnu infecté au sens du point a du 5° du I du présent article,
d) En cas de résultat non négatif sur lait de mélange ;
e) En cas d'absence de rappel de vaccination d'un bovin infecté ;
5° « Infecté d'IBR » :
a) Lorsqu'un bovin nouvellement infecté d'IBR au sens du point a du 2° du III de l'article 10 (Classement sanitaire des bovins face à l'IBR)Art. 10Classement sanitaire des bovins face à l'IBRUn arrêté définit les statuts sanitaires des bovins concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) : indemne, vacciné, non indemne, suspect ou infecté. y est détenu ;
b) Lorsque les mesures prévues aux points 3° et 4° du I de l'article 17 (Mesures pour les troupeaux suspects d'IBR)Art. 17Mesures pour les troupeaux suspects d'IBRUn troupeau de bovins suspecté d'IBR doit être vacciné et soumis à des investigations, sinon il est considéré comme infecté. ne sont pas mises en œuvre.
II. - Les statuts « en cours de qualification indemne », « en cours de qualification indemne d'IBR vacciné » ou « en cours d'assainissement d'un troupeau de bovins » peuvent être suspendus ou retirés pour des raisons administratives, si tout ou partie des dispositions prévues au présent article n'ont pas été mises en œuvre ou en cas de manquement aux règles de traçabilité. Le troupeau recouvre son statut une fois les dispositions prévues du présent article mises en œuvre dans les délais prescrits par le préfet.
III. - 1° Un troupeau devient « non conforme d'IBR » lorsque ne sont pas mises en œuvre, dans les délais prescrits par le préfet :
a) Les mesures prévues aux points I, II ou III de l'article 18 (Mesures en cas d'infection IBR dans un troupeau de bovins)Art. 18Mesures en cas d'infection IBR dans un troupeau de bovinsUn article qui explique les mesures à prendre quand un troupeau de bovins est infecté par la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR). dans les troupeaux reconnus infectés ;
b) Les mesures des articles 11 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR)Art. 11Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBRUn troupeau de bovins est considéré comme indemne d'IBR s'il ne contient aucun animal infecté ou vacciné, et après des tests sérologiques favorables., 12 (Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vacciné)Art. 12Conditions pour qualifier un troupeau de bovins indemne d'IBR vaccinéUn troupeau de bovins peut être qualifié d'indemne de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) vacciné s'il respecte certaines conditions sanitaires et de contrôle. ou celles des points 1°, 2° et 3° du I du présent article, dans les troupeaux après retrait de la qualification ou du statut ;
2° Les bovins des troupeaux « non conformes d'IBR » ne peuvent être destinés qu'à l'abattoir par transport direct sans rupture de charge. Les attestations sanitaires à délivrance anticipée sont le support de cette information.
IV. - Tout bovin non indemne d'IBR au sens du II de l'article 10 (Classement sanitaire des bovins face à l'IBR)Art. 10Classement sanitaire des bovins face à l'IBRUn arrêté définit les statuts sanitaires des bovins concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) : indemne, vacciné, non indemne, suspect ou infecté. est soumis avant son départ à une quarantaine d'au moins 21 jours avant la sortie du troupeau d'origine et à un dépistage sérologique de l'IBR sur sérum individuel dans les 15 jours précédant la sortie du troupeau et au moins 21 jours après le début de la quarantaine.