En vigueur depuis le 20 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la convention pour le dispositif French Tech Tremplin
Résumé. Un arrêté prolonge de deux ans la convention avec la banque publique d'investissement pour gérer le dispositif « French Tech Tremplin - Incubation ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.