Arrêté du 5 novembre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2026

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Prolongation de la convention pour le dispositif French Tech Tremplin

Résumé. Un arrêté prolonge de deux ans la convention avec la banque publique d'investissement pour gérer le dispositif « French Tech Tremplin - Incubation ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2026

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