Arrêté du 5 octobre 2005

Section I : Corps des assistants de service social

Abrogée29 décembre 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé20 juillet 2019

Créé le 26 octobre 2005 · Abrogé le 20 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux recteurs pour les assistants de service social

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent recruter et gérer les assistants de service social dans leur académie.

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des assistants de service social mentionnés au 2 de l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels de l'éducation nationale) sont ceux énumérés à l'article 2 (Pouvoirs des recteurs d'académie sur les personnels de l'Éducation nationale).

Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 2022

En vigueur du dimanche 23 décembre 2012 au mercredi 28 décembre 2022

Section I : Corps des infirmières et infirmiers et des assistants de service social→Section I : Corps des assistants de service social

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au samedi 22 décembre 2012

Section I : Corps des infirmières et infirmiers→Section I : Corps des infirmières et infirmiers et des assistants de service social

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au lundi 31 août 2009

Section I : Corps des infirmières et infirmiers
Article 4