Arrêté du 26 juin 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Art. 4

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Suppression des pouvoirs délégués aux recteurs pour les assistants de service social

Résumé. L'article abroge les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie concernant le recrutement et la gestion des assistants de service social.

A abrogé les dispositions suivantes :

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