Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des pouvoirs délégués aux recteurs pour les assistants de service social
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 4
Arrêté du 26 juin 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 4
Source : Légifrance