Abrogé par Arrêté du 26 juin 2019 - art. 3
Créé le 26 octobre 2005 · Abrogé le 20 juillet 2019
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Délégation de pouvoirs aux recteurs pour les assistants de service social
Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des assistants de service social mentionnés au 2 de l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels de l'éducation nationale) sont ceux énumérés à l'article 2 (Pouvoirs des recteurs d'académie sur les personnels de l'Éducation nationale).