Arrêté du 5 octobre 2005

Article 4

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Article 4

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des assistants de service social mentionnés au 2 de l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels de l'éducation nationale) sont ceux énumérés à l'article 2 (Pouvoirs des recteurs d'académie sur les personnels de l'Éducation nationale).

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Abrogé20 juillet 2019

Créé le 26 octobre 2005 · Abrogé le 20 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs aux recteurs pour les assistants de service social

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent recruter et gérer les assistants de service social dans leur académie.

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des assistants de service social mentionnés au 2 de l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels de l'éducation nationale) sont ceux énumérés à l'article 2 (Pouvoirs des recteurs d'académie sur les personnels de l'Éducation nationale).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance