Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles communes pour la certification et l'homologation
Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2011 établit les règles communes pour la certification et l'homologation de divers produits ou services.
Dispositions communes
à la certification et à l'homologation