Arrêté du 5 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Cahier des charges.
Le cahier des charges prévu à l'article 1er (Vérification des systèmes de contrôle douanier) du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 (Certification et homologation des systèmes de contrôle des douanes) est fixé à l'annexe I du présent arrêté.

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Fixation du cahier des charges pour l'homologation

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2011 fixe les règles détaillées pour l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle, en précisant le cahier des charges à suivre.

Cahier des charges.
Le cahier des charges prévu à l'article 1er (Vérification des systèmes de contrôle douanier) du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 (Certification et homologation des systèmes de contrôle des douanes) est fixé à l'annexe I du présent arrêté.

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