Arrêté du 5 octobre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Laboratoires accrédités.
Le référentiel d'accréditation des laboratoires d'essais prévus à l'article 3 (Accréditation des organismes de test et certification) du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 (Certification et homologation des systèmes de contrôle des douanes) est constitué de la norme d'application NF EN ISO/CEI 17025 et des règles d'application spécifiques publiées par le Cofrac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation des laboratoires d'essais

Résumé. Les laboratoires d'essais doivent être accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 et les règles du Cofrac.

Laboratoires accrédités.
Le référentiel d'accréditation des laboratoires d'essais prévus à l'article 3 (Accréditation des organismes de test et certification) du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 (Certification et homologation des systèmes de contrôle des douanes) est constitué de la norme d'application NF EN ISO/CEI 17025 et des règles d'application spécifiques publiées par le Cofrac.

Historique des versions

Source : Légifrance