Arrêté du 5 octobre 2011

Article 6

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Article 6

Essais de type.
Les essais de types, prévus à l'article 6 (Délivrance d'un certificat pour un équipement technique) du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 (Certification et homologation des systèmes de contrôle des douanes), sont des essais de laboratoire et en site d'essai réalisés par des laboratoires accrédités sur le nombre d'exemplaires de l'équipement technique à certifier défini dans la procédure de test.
Ces essais sont définis dans le tableau suivant :

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Essais de type pour la certification d'équipements techniques

Résumé. L'article décrit les essais de type pour certifier un équipement technique, réalisés par des laboratoires accrédités selon des procédures spécifiques.

Essais de type.
Les essais de types, prévus à l'article 6 (Délivrance d'un certificat pour un équipement technique) du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 (Certification et homologation des systèmes de contrôle des douanes), sont des essais de laboratoire et en site d'essai réalisés par des laboratoires accrédités sur le nombre d'exemplaires de l'équipement technique à certifier défini dans la procédure de test.
Ces essais sont définis dans le tableau suivant :

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