Arrêté du 5 octobre 2011

Article 9

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Article 9

Audit périodique.
L'objet de l'audit périodique, prévu à l'article 9 (Suspension de certification pour non-réponse) du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 (Certification et homologation des systèmes de contrôle des douanes), est de s'assurer que le fabricant remplit correctement les obligations découlant du système qualité approuvé dans l'audit initial.
L'audit est réalisé sur chacun des sites de fabrication de l'équipement technique.
L'audit périodique de surveillance est réalisé conformément aux exigences relatives à l'assurance de la conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité du procédé de fabrication.
Le rapport d'audit est adressé au demandeur sous un délai d'un mois après la visite d'audit pour observations éventuelles à formuler sous un délai de quinze jours. Ce rapport est adressé à l'organisme certificateur.
La fréquence normale est d'un audit par an. En cas de problèmes constatés, notamment lors des audits périodiques, un renforcement de l'audit peut être déclenché à tout moment par l'organisme accrédité. Il consiste alors à diminuer le délai entre les audits. Le renforcement de la surveillance est maintenu tant que les causes la motivant n'ont pas disparu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Audits périodiques pour la certification des équipements techniques

Résumé. L'article explique comment les audits périodiques vérifient que les fabricants respectent bien les règles de qualité pour leurs équipements techniques.

Audit périodique.
L'objet de l'audit périodique, prévu à l'article 9 (Suspension de certification pour non-réponse) du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 (Certification et homologation des systèmes de contrôle des douanes), est de s'assurer que le fabricant remplit correctement les obligations découlant du système qualité approuvé dans l'audit initial.
L'audit est réalisé sur chacun des sites de fabrication de l'équipement technique.
L'audit périodique de surveillance est réalisé conformément aux exigences relatives à l'assurance de la conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité du procédé de fabrication.
Le rapport d'audit est adressé au demandeur sous un délai d'un mois après la visite d'audit pour observations éventuelles à formuler sous un délai de quinze jours. Ce rapport est adressé à l'organisme certificateur.
La fréquence normale est d'un audit par an. En cas de problèmes constatés, notamment lors des audits périodiques, un renforcement de l'audit peut être déclenché à tout moment par l'organisme accrédité. Il consiste alors à diminuer le délai entre les audits. Le renforcement de la surveillance est maintenu tant que les causes la motivant n'ont pas disparu.

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