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Modalités de délivrance du certificat d'homologation
Modalité de délivrance du certificat d'homologation.
Le certificat d'homologation, prévu par l'article 14 (Conditions pour obtenir un certificat d'homologation) du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 (Certification et homologation des systèmes de contrôle des douanes), identifie précisément la chaîne objet de l'homologation ainsi que la date de délivrance de cette homologation. Une fiche technique de la chaîne homologuée est annexée à ce certificat.
L'organisme d'homologation a deux mois à compter de la réception d'un dossier complet de demande d'homologation pour rendre un avis sur la délivrance de l'homologation.