Arrêté du 5 octobre 2011

Article 18

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Article 18

Inspection périodique de la chaîne en fonctionnement.
Les visites d'inspection périodique, prévues à l'article 16 (Vérification annuelle des chaînes homologuées) du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 (Certification et homologation des systèmes de contrôle des douanes), sont réalisées à l'initiative du soumissionnaire et ont pour objet de vérifier que les dispositions relatives à l'homologation de la chaîne sont maintenues dans le temps. La fréquence normale est d'une visite d'inspection périodique par an.
L'organisme d'inspection procède à des vérifications sur le fonctionnement du dispositif sur la base de données transmises par le soumissionnaire. L'organisme d'inspection procède également à des vérifications ayant pour objectif de s'assurer que les conditions de fonctionnement de la chaîne sont conformes aux spécifications associées à la certification des équipements selon l'annexe I ainsi que du respect des dispositions minimales en matière de mise en œuvre (conformité aux spécifications d'installation du soumissionnaire) ou de sécurité (vérification de l'implémentation effective des procédures de sécurité relatives aux chaînes homologuées).
Le rapport d'inspection, intégrant le cas échéant les résultats des éventuels essais complémentaires, est adressé à l'organisme d'homologation par le soumissionnaire sous un délai d'un mois après la visite d'inspection.

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Inspection périodique des chaînes homologuées

Résumé. L'article décrit les inspections périodiques annuelles pour vérifier que les chaînes homologuées fonctionnent correctement et respectent les normes de sécurité.

Inspection périodique de la chaîne en fonctionnement.
Les visites d'inspection périodique, prévues à l'article 16 (Vérification annuelle des chaînes homologuées) du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 (Certification et homologation des systèmes de contrôle des douanes), sont réalisées à l'initiative du soumissionnaire et ont pour objet de vérifier que les dispositions relatives à l'homologation de la chaîne sont maintenues dans le temps. La fréquence normale est d'une visite d'inspection périodique par an.
L'organisme d'inspection procède à des vérifications sur le fonctionnement du dispositif sur la base de données transmises par le soumissionnaire. L'organisme d'inspection procède également à des vérifications ayant pour objectif de s'assurer que les conditions de fonctionnement de la chaîne sont conformes aux spécifications associées à la certification des équipements selon l'annexe I ainsi que du respect des dispositions minimales en matière de mise en œuvre (conformité aux spécifications d'installation du soumissionnaire) ou de sécurité (vérification de l'implémentation effective des procédures de sécurité relatives aux chaînes homologuées).
Le rapport d'inspection, intégrant le cas échéant les résultats des éventuels essais complémentaires, est adressé à l'organisme d'homologation par le soumissionnaire sous un délai d'un mois après la visite d'inspection.

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