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Obligation de financement du congé individuel de formation dans l'agriculture
Les dispositions de l'avenant n° 8 du 12 mai 2010 à l'accord collectif national de travail du 24 mai 1983 concernant le financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.