Arrêté du 5 octobre 2012

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation de financement du congé individuel de formation dans l'agriculture) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un accord sur la formation agricole

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un accord sur le financement de la formation pour les travailleurs agricoles.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation de financement du congé individuel de formation dans l'agriculture) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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