Arrêté du 5 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé un service départemental chargé de l'enregistrement à Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Poste comptable de la direction générale des finances publiques, le service départemental de l'enregistrement de Bobigny reçoit, pour l'ensemble du département de Seine-Saint-Denis, les actes soumis à l'enregistrement et les déclarations déposées pour la liquidation des droits d'enregistrement.

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Création d'un service départemental d'enregistrement à Bobigny

Résumé. Un nouveau service pour enregistrer les actes et déclarations à Bobigny.

Il est créé un service départemental chargé de l'enregistrement à Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Poste comptable de la direction générale des finances publiques, le service départemental de l'enregistrement de Bobigny reçoit, pour l'ensemble du département de Seine-Saint-Denis, les actes soumis à l'enregistrement et les déclarations déposées pour la liquidation des droits d'enregistrement.

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