Arrêté du 5 octobre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans le portage de presse

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans l'industrie du portage de presse.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au samedi 23 octobre 2021

Source : Légifrance