Arrêté du 5 octobre 2022

Article 6

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Article 6

Une assistance technique mise en œuvre par le prestataire prend en charge les questions liées à l'utilisation de l'outil nécessaire à l'accomplissement des opérations électorales.
Le service du numérique du ministère de la culture apporte des conseils et un appui logistique aux établissements publics du ministère afin de permettre l'accès à cet outil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2026

Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance technique pour l'utilisation de l'outil électoral

Résumé. Le prestataire aide à utiliser l'outil pour les élections, et le ministère de la culture donne des conseils pour y accéder.

Une assistance technique mise en œuvre par le prestataire prend en charge les questions liées à l'utilisation de l'outil nécessaire à l'accomplissement des opérations électorales.
Le service du numérique du ministère de la culture apporte des conseils et un appui logistique aux établissements publics du ministère afin de permettre l'accès à cet outil.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 octobre 2022 au jeudi 30 juillet 2026

Source : Légifrance