Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 28
Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Moyens d'authentification pour le vote
Les moyens d'authentification mentionnés à l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Préparation des électeurs pour les scrutins) comprennent :
1° Un identifiant de vote que l'électeur reçoit par pli cacheté adressé par courrier, à son domicile, à compter du 31 octobre 2022 ;
2° Un mot de passe temporaire que l'électeur reçoit, après identification par le système de vote, soit par un courriel transmis à son adresse électronique professionnelle, soit par un message textuel transmis vers un numéro de téléphone mobile qui lui est propre.
Par dérogation au 1°, la transmission de l'identifiant de vote peut être réalisée, par voie dématérialisée, après que l'électeur ait confirmé son identité auprès du système de vote, ou auprès de l'assistance technique mentionnée à l'article 6 (Assistance technique pour l'utilisation de l'outil électoral), en déclinant des informations personnelles.