Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 28
Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026
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Création des bureaux de vote électronique
Il est institué auprès de l'autorité compétente un bureau de vote électronique pour chacune des instances mentionnées à l'article 1er (Modalités de vote par internet pour les élections professionnelles au ministère de la culture) du présent arrêté.
Il est institué auprès du secrétaire général du ministère de la culture un bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des représentants des personnels au sein des comités sociaux d'administration et du comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, un bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des représentants des personnels au sein des commissions administratives paritaires et un bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des représentants des personnels au sein des commissions consultatives paritaires figurant en annexe du présent arrêté.