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Arrêté du 5 octobre 2022

Chapitre VI : Dépôt des candidatures

Abrogé31 juillet 2026
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Abrogé31 juillet 2026

Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des candidatures

Résumé. Les candidatures doivent être déposées avant le 20 octobre 2022 à 19h30.

Les listes de candidats ou candidatures sur sigle et les déclarations individuelles de candidature sont déposées au plus tard le 20 octobre 2022, 19 h 30, heure de Paris.

Abrogé31 juillet 2026

Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026

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Modalités de dépôt des candidatures syndicales

Résumé. Les syndicats doivent envoyer leurs listes de candidats et autres documents par Internet et recevoir une confirmation.

Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, candidatures sur sigle, déclarations individuelles de candidature, leur logo sous format carré JPG, 400 × 400 pixels, et leur profession de foi, sur 4 pages maximum, sous format PDF, avec une taille maximum de 2 Mo par document, par voie électronique.
L'autorité auprès de laquelle est placée l'instance de représentation des personnels délivre à chaque délégué de liste un récépissé de dépôt et, à l'issue des opérations de contrôle et de rectification, un récépissé de validité lorsque le dossier de candidature est recevable.

Abrogé31 juillet 2026

Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026

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Publication des documents électoraux

Résumé. Entre le 31 octobre et le 17 novembre, les listes de candidats et leurs documents doivent être affichés en ligne et dans les bureaux.

Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne à compter du 31 octobre et avant le 17 novembre 2022.
Les listes de candidats, les candidatures sur sigle et les professions de foi font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés, selon le même calendrier.

Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2026

En vigueur du vendredi 14 octobre 2022 au jeudi 30 juillet 2026

Chapitre VI : Dépôt des candidatures
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