Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026
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Application des dispositions du présent arrêté aux élections professionnelles
Résumé. Les règles de cet arrêté valent pour les élections professionnelles précisées par l'arrêté du 9 mars 2022 et l'article 1er de cet arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté interministériel du 9 mars 2022 susvisé et par l'article 1er (Modalités de vote par internet pour les élections professionnelles au ministère de la culture)Art. 1Modalités de vote par internet pour les élections professionnelles au ministère de la cultureLes employés du ministère de la culture voteront en ligne du 1er au 8 décembre pour élire leurs représentants. du présent arrêté.