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Arrêté du 5 octobre 2022

Chapitre X : Dispositions finales

Abrogé31 juillet 2026
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Abrogé31 juillet 2026

Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du présent arrêté aux élections professionnelles

Résumé. Les règles de cet arrêté valent pour les élections professionnelles précisées par l'arrêté du 9 mars 2022 et l'article 1er de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté interministériel du 9 mars 2022 susvisé et par l'article 1er (Modalités de vote par internet pour les élections professionnelles au ministère de la culture) du présent arrêté.

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Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé31 juillet 2026

Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026

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Exécution de l'arrêté par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture doit faire en sorte que l'arrêté soit publié et respecté.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2026

En vigueur du vendredi 14 octobre 2022 au jeudi 30 juillet 2026

Chapitre X : Dispositions finales
Article 29
Article 30
Article 31