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Arrêté du 5 octobre 2022

Article 29

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Article 29

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté interministériel du 9 mars 2022 susvisé et par l'article 1er (Modalités de vote par internet pour les élections professionnelles au ministère de la culture) du présent arrêté.

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Abrogé31 juillet 2026

Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du présent arrêté aux élections professionnelles

Résumé. Les règles de cet arrêté valent pour les élections professionnelles précisées par l'arrêté du 9 mars 2022 et l'article 1er de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté interministériel du 9 mars 2022 susvisé et par l'article 1er (Modalités de vote par internet pour les élections professionnelles au ministère de la culture) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 octobre 2022 au jeudi 30 juillet 2026

Source : Légifrance