JORF n°0236 du 9 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La section supprime les primes de déminage pour les démineurs et annonce la publication d'un nouvel arrêté.
Les démineurs gardent leurs primes même après des changements, sauf dans certains cas.
Les démineurs de la sécurité civile reçoivent une prime mensuelle qui varie selon leur expérience.
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.
Les primes de déminage pour les démineurs et leurs adjoints sont supprimées.
Les démineurs adjoints continuent de recevoir leur prime comme avant, même s'ils ne sont pas encore confirmés dans leur poste.
Les démineurs adjoints gardent leur prime de déminage même après l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté.
Les démineurs avec le titre de 'chef démineur principal' gardent leur prime actuelle, sauf s'ils prennent certains postes spécifiques.
Les démineurs de la sécurité civile reçoivent une prime mensuelle dont le montant dépend de leur niveau d'expérience.
Un arrêté de 2026 modifie les primes des démineurs de la sécurité civile, en supprimant certaines et en annonçant un nouvel arrêté.