Arrêté du 5 octobre 2026

Chapitre II : Dispositions transitoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des primes pour les démineurs

Résumé. Les démineurs gardent leurs primes même après des changements, sauf dans certains cas.

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Maintien des primes pour les chefs démineurs principaux

Résumé. Les démineurs avec le titre de 'chef démineur principal' gardent leur prime actuelle, sauf s'ils prennent certains postes spécifiques.

Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent de la qualification de « chef démineur principal » et perçoivent à ce titre la prime de déminage correspondant à 52 % de la rémunération mensuelle brute afférente à l'indice brut 409, continuent de la percevoir dans les mêmes conditions, tant qu'ils n'occupent pas l'une des fonctions spécifiques suivantes et ne perçoivent pas à ce titre la prime de danger afférente :

  • chef de centre - coordinateur zonal qualifié chef démineur ;
  • chef de centre qualifié chef démineur.

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Maintien des primes pour les démineurs adjoints

Résumé. Les démineurs adjoints gardent leur prime de déminage même après l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté.

Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent de la qualification de « démineur adjoint » et perçoivent à ce titre la prime de déminage correspondant à 36 % de la rémunération mensuelle brute afférente à l'indice brut 409, continuent de la percevoir dans les mêmes conditions.
Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont désignés « démineurs adjoints » sans avoir été confirmés dans leurs fonctions, continuent de percevoir la prime de déminage correspondant à 36 % de la rémunération mensuelle brute afférente à l'indice brut 409, pondérée par le coefficient 0,84.

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Maintien des primes pour les démineurs adjoints

Résumé. Les démineurs adjoints continuent de recevoir leur prime comme avant, même s'ils ne sont pas encore confirmés dans leur poste.

Les personnels mentionnés à l'article 7 du décret du 2 septembre 2005 susvisé qui, à la date de la publication du présent arrêté, perçoivent le montant de la prime de déminage d'un « démineur adjoint », continuent de la percevoir dans les mêmes conditions que celles mentionnées au premier alinéa de l'article 3 (Maintien des primes pour les démineurs adjoints) du présent arrêté.

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Chapitre II : Dispositions transitoires
Article 2
Article 3
Article 4